J.O. 136 du 14 juin 2007
J.O. disponibles
Alerte par mail
Lois,décrets
codes
AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance
Arrêté du 25 mai 2007 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
NOR : JUSF0755864A
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 25 mai 2007, Mme Josiane Beylot, secrétaire administrative, est nommée régisseuse d'avances et de recettes auprès de la direction départementale de la protection judiciaire de la jeunesse des Pyrénées-Orientales à compter du 27 mai 2007.
Le montant du cautionnement imposé à Mme Josiane Beylot est fixé à 3 800 euros.